Epuration administrative

L'épuration administrative
par Jean-Pierre Besse

L'épuration administrative a son fondement juridique dans l'ordonnance du 27 juin 1944 complétée par les ordonnances des 25 octobre et 11 décembre. Ces textes concernent "les agents, employés, ouvriers et membres quelle que soit leur dénomination, de toutes les entreprises bénéficiant d'une concession ou d'un privilège de l'Etat ou d'une collectivité publique". Les faits punis sont les suivants :
  - avoir favorisé les entreprises de toute nature de l'ennemi,
  - avoir contrarié l'effort de guerre de la France et de ses alliés,
  - avoir porté atteinte aux institutions constitutionnelles et aux libertés publiques fondamentales,
  - avoir sciemment tiré ou tenté de tirer un bénéfice matériel direct de l'application de règlements de l'autorité de faits contraires aux lois en vigueur le 16 juin 1940.

Dans l'Oise, quatre-vingt-dix-sept sanctions sont demandées à ce titre, soixante-dix sont prononcées. L'enseignement (trente-et-une sanctions), le ravitaillement (vingt-cinq) et les PTT (treize) sont les secteurs les plus touchés. Dans la police, deux inspecteurs et deux commissaires sont révoqués, un commissaire est muté et un autre suspendu. Le préfet de Vichy et le procureur de Senlis sont mis à la retraite, le président du tribunal de Senlis est déplacé et les sous-préfets de Clermont et Compiègne, suspendus dans un premier temps, sont vite réintégrés dans l'administration centrale.
On sait que les tribunaux administratifs se sont montrés très indulgents. Le retour à l'ordre et l'urgence des problèmes matériels demandent la restauration rapide de l’État, ce qui exige des cadres.

Sources :
AD Oise, 33 W 8 452 - Rouquet François, L'épuration dans l'administration française, Paris, CNRS Editions, 1993, 302p - Besse Jean-Pierre, La situation politique dans le département de l'Oise en 1945, Annales historiques compiègnoises n°61-62, automne 1995.
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