Les conseils municipaux des communes de plus de 2 000 habitants
par Jean-Pierre Besse
La loi du 16 novembre 1940 portant réorganisation des corps municipaux, publiée au JO du 12 décembre 1940, prévoit le remplacement des conseils municipaux élus en 1935 dans les communes de plus de 2 000 habitants. Dans le département, en théorie 22 communes sont concernées : Beauvais, Bresles, Breteuil, Chambly, Chantilly, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy-en-Valois, Lacroix-Saint-Ouen, Liancourt, Margny-lès-Compiègne, Méru, Montataire, Mouy, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Saint-Just-en-Chaussée, Senlis, Thourotte et Villers-Saint-Paul. Mais, dans la mesure où le projet de fusion de Beauvais avec ses communes suburbaines est à l’étude, le conseil municipal de cette commune ne sera modifié qu’en 1943.
La nouvelle loi stipule que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le maire est nommé par le ministre secrétaire d’Etat à l’Intérieur et dans les communes de 2 001 à 10 000 habitants par le préfet. Les conseillers municipaux, dans les communes de 2 001 à 50 000 habitants, sont nommés par le préfet sur une liste de présentation, établie par le maire nommé, liste comprenant un nombre de candidats double du nombre de sièges à pourvoir. Y compris le maire, il y a 18 conseillers dans les communes de 2 001 à 5 000 habitants et 20 dans les communes de 5 001 à 50 000 habitants.
Sur les 21 communes concernées, la SFIO en dirige huit (Chambly, Creil, Crépy-en-Valois, Lacroix-Saint-Ouen, Méru, Montataire, Mouy et Villers-Saint-Paul), le Parti radical-socialiste trois (Clermont , Margny-lès-Compiègne et Nogent-sur-Oise), les radicaux quatre (Bresles, Chantilly, Compiègne et Pont-Sainte-Maxence), l’URD cinq (Breteuil, Noyon, Senlis, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte), enfin le Parti démocrate populaire une (Liancourt).
Quatorze maires sont maintenus à leur poste par Vichy, soit 66,6 % : cinq SFIO, deux radicaux-socialistes, trois radicaux, trois URD et un démocrate populaire. En revanche, seulement 32,2 % des conseillers municipaux en place en 1939 sont maintenus, ce qui marque un profond renouvellement, variable toutefois d’une commune à l’autre : aucun maintenu à Creil, 5 % à Nogent-sur-Oise mais 66,6 % à Saint-Just-en-Chaussée et 55,5 % à Liancourt. La couleur politique du conseil élu en 1935 n’explique pas obligatoirement l’ampleur du renouvellement : en effet à Clermont, municipalité de Front populaire, plus de 50 % des conseillers sont maintenus à leur poste. Il convient de noter que, pour la première fois, des femmes siègent aux conseils municipaux. En principe une par commune, à l’exception de Creil et Noyon où elles sont deux. Ce sont le plus souvent des femmes sans profession ou des sages-femmes.
Au niveau des catégories socio-professionnelles, les conseils nommés se veulent le reflet de la diversité de la population française. Le savant dosage qui est fait aboutit logiquement à une surreprésentation de certaines catégories (16 % de commerçants, 14 % de représentants des professions libérales, 10 % d’artisans ou entrepreneurs, 9 % d’agriculteurs, 8,8 % d’industriels ou de directeurs d’usine). En revanche, les ouvriers ne forment que 13 % des conseillers, auxquels on peut ajouter 2,7 % de contremaîtres. Il faut noter enfin la place relativement importante faite aux fonctionnaires (9 %), en particulier aux instituteurs retraités.
Sources :
Besse Jean-Pierre, L'Oise septembre 1940 - septembre 1944, Gouvieux, 1994, 218p.